Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date de mise en ligne]

Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site epicerie-atable-aveyron.com par des consommateurs. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Vendeur
EPICERIE A TABLE, entreprise individuelle de Stéphanie Souiry
16 avenue Arsène Ratier, 12340 Bozouls, France
SIRET : 909 218 885 00012
TVA intracommunautaire : FR80909218885
Téléphone : 06 76 04 34 23, du lundi au vendredi de 8 h à 19 h
E-mail : info@epicerie-atable-aveyron.com

Article 3. Produits
Nous proposons des produits d'épicerie fine, majoritairement fabriqués en Aveyron et en France par des artisans et producteurs locaux. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, allergènes, poids, conservation) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous prévenons et vous remboursons sans délai.
Certains produits, comme les gâteaux à la broche, sont fabriqués à la commande.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En commandant un tel produit, vous certifiez avoir 18 ans ou plus. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de votre commande.

Article 5. Commande
Pour commander, vous ajoutez les produits à votre panier, renseignez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison puis validez le paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et corriger d'éventuelles erreurs.
La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est alors envoyé.
Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement non réglé avec le client, ou de commande manifestement anormale.

Article 6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités par Shopify Payments via une connexion sécurisée : nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

Article 7. Livraison
Zone de livraison : [France métropolitaine].
Transporteurs : [à compléter : Colissimo, Mondial Relay, Chronofresh...].
Tarifs : [à compléter : grille tarifaire, et seuil de livraison offerte s'il y en a un].
Délais : les produits en stock sont expédiés sous [48 heures ouvrées]. Les gâteaux à la broche étant cuits à la commande, comptez environ 10 jours entre la commande et la livraison. Le délai prévu est indiqué au moment de la commande.
En cas de retard de plus de [7] jours par rapport au délai annoncé, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Sans livraison à l'issue de ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Article 8. Réception du colis
Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis à la livraison. En cas de colis abîmé, de produit manquant ou d'erreur, contactez-nous sous 48 heures avec des photos : nous vous proposons un nouvel envoi ou un remboursement, à nos frais. Le détail figure dans notre politique de retours et remboursements.

Article 9. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Ce droit ne s'applique pas aux produits frais ou susceptibles de se périmer rapidement, aux produits personnalisés, ni aux produits descellés après la livraison (article L221-28 du Code de la consommation).
Les conditions, la procédure et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de retours et remboursements.

Article 10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous par e-mail ou par téléphone.

Article 11. Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison, ni d'un usage non conforme aux indications figurant sur leur étiquette. Merci de consulter la liste des ingrédients et allergènes avant toute consommation.

Article 12. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande servent uniquement à la traiter, à assurer le suivi client et, si vous l'avez accepté, à vous envoyer nos actualités. Elles ne sont jamais cédées à des tiers, hors prestataires nécessaires à la commande (paiement, transport). Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@epicerie-atable-aveyron.com.

Article 13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies et visuels du site sont la propriété d'EPICERIE A TABLE ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 14. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord par e-mail à info@epicerie-atable-aveyron.com ou par téléphone au 06 76 04 34 23 : nous cherchons toujours une solution amiable.
Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [nom du médiateur, adresse, site internet].

Article 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.